Code de la défense

TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT

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Surveillance des communications radio par les militaires

Résumé. Les militaires peuvent écouter certaines communications radio pour des missions, mais doivent effacer les informations après un certain temps.

En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2011

TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT
Chapitre unique