Code de la défense
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Abrogé3 octobre 2024
Abrogé depuis le jeudi 3 octobre 2024
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 2 octobre 2024
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES RÉQUISITIONS
Chapitre Ier : Sujétions imposées aux collectivités territoriales par la défense nationale
Chapitre II : Recensement et classement
Chapitre III : Blocage préalable en vue de procéder à des réquisitions
Chapitre IV : Règlement des réquisitions
Chapitre V : Mesures destinées à faciliter la trésorerie des entreprises
Chapitre VI : Dispositions pénales