Code de la défense
TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE
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État d'alerte de sécurité nationale
Résumé. L'état d'alerte de sécurité nationale permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour protéger la France en cas de menace grave.
En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026
TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique