Code de la défense

TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE

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État d'alerte de sécurité nationale

Résumé. L'état d'alerte de sécurité nationale permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour protéger la France en cas de menace grave.

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

TITRE IV bis : ÉTAT D'ALERTE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Chapitre unique