Code de la défense
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
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Réglementation des armes et matériels de guerre
Résumé. Ce titre du Code de la défense explique comment les armes et matériels de guerre sont classés, fabriqués, vendus et contrôlés en France.
En vigueur depuis le samedi 1 août 2009
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION→TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 31 juillet 2009
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Fabrication et commerce
Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, aux armes et aux munitions
Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Chapitre V : Importations et exportations. ― Transferts au sein de l'Union européenne
Chapitre VI : Acquisition et détention
Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété
Chapitre VIII : Port, transport et usage
Chapitre IX : Contrôle administratif et dispositions pénales