Code de la défense
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Sécurité des systèmes d'information
Résumé. Ce titre explique comment la France protège ses systèmes d'information importants, utilise la cryptologie et régule les équipements de radionavigation par satellite.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
Chapitre Ier : Responsabilités
Chapitre II : Cryptologie
Chapitre III : Service public réglementé de radionavigation par satellite