Code de la défense
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
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Mobilisation et mise en garde
Résumé. La mobilisation et la mise en garde sont des mesures du gouvernement pour protéger le pays en cas de crise, avec des règles pour convoquer les personnes et réquisitionner des biens.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes