Code de la défense

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE

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Mobilisation et mise en garde

Résumé. La mobilisation et la mise en garde sont des mesures du gouvernement pour protéger le pays en cas de crise, avec des règles pour convoquer les personnes et réquisitionner des biens.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE IV : MOBILISATION ET MISE EN GARDE
Chapitre Ier : Organisation
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes