Code de la défense

TITRE Ier : GUERRE

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Fonctionnement des institutions et des citoyens en temps de guerre

Résumé. Ce titre décrit comment les pouvoirs publics, les communes et les civils fonctionnent pendant la guerre.

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

TITRE Ier : GUERRE
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités