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LIVRE Ier

RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE

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Chapitre II

Dispositions applicables aux communes

L2112-1

Code de la défense

TITRE Ier : GUERRE

Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics

Chapitre II : Dispositions applicables aux communes

Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités