Code de la défense
TITRE Ier : GUERRE
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Fonctionnement des institutions et des citoyens en temps de guerre
Résumé. Ce titre décrit comment les pouvoirs publics, les communes et les civils fonctionnent pendant la guerre.
En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004
TITRE Ier : GUERRE
Chapitre Ier : Fonctionnement des pouvoirs publics
Chapitre II : Dispositions applicables aux communes
Chapitre III : Engagements pour la durée des hostilités