Code de la défense
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
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Protection des installations militaires
Résumé. Ce titre du Code de la défense explique comment protéger les zones militaires et leurs alentours, en contrôlant l'accès et en utilisant des technologies de surveillance.
En vigueur depuis le mercredi 28 mai 2008
TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
Chapitre Ier : Zones militaires
Chapitre II : Zones protégées
Chapitre III : Zones de défense hautement sensibles
Chapitre IV : Dispositifs techniques concourant à la protection des installations militaires