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LIVRE III

RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE

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Chapitre Ier

Protection du secret de la défense nationale

L2311-1

Code de la défense

TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

Chapitre II : Commission du secret de la défense nationale

Chapitre III : Règles spéciales

Section 1 : Archives de la défense