Code de la défense

TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION

Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines

Section 1 : Interdictions

Section 2 : Dispositions pénales

Chapitre II : Armes chimiques

Section 1 : Elimination des armes chimiques

Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits

Section 3 : Vérification internationale

Section 4 : Investigations nationales

Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives

Chapitre III : Mines antipersonnel

Section 1 : Définition

Section 2 : Régime juridique

Section 3 : Contrôles

Section 4 : Dispositions pénales

Chapitre IV : Armes à sous-munitions

Section 1 : Définitions

Section 2 : Régime juridique

Section 3 : Dispositions pénales

Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel