Code de la défense

TITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATION

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Missions essentielles pour la continuité de la nation

Résumé. Ce chapitre parle des personnes qui doivent aider à maintenir les services essentiels du pays en cas de crise.

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE→TITRE V : MISSIONS INDISPENSABLES À LA CONTINUITÉ DE LA VIE DE LA NATION

En vigueur du samedi 30 juillet 2011 au mardi 18 août 2026

TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE→TITRE V : SERVICE DE SÉCURITÉ NATIONALE

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 29 juillet 2011

TITRE V : SERVICE DE DÉFENSE
Chapitre unique