Code de la défense

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

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Préparation militaire et réquisitions

Résumé. Ce titre explique comment le gouvernement peut préparer des essais militaires et réquisitionner des personnes et biens en cas de menace grave, tout en respectant les droits et en indemnisant les propriétaires.

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION→TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au mercredi 2 octobre 2024

TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS GÉNÉRAUX DE LA NATION
Chapitre Ier : Sujétions préalables aux réquisitions
Chapitre II : Principes généraux
Chapitre III : Réquisitions de biens et services