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Titre Ier

RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

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Section 1

Autorités notifiantes et organismes notifiés

R114-1 — R114-4

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la mise sur le marché des produits de construction

Section 1 : Autorités notifiantes et organismes notifiés

Section 2 : Organismes d'évaluation technique