Code de la consommation

Titre Ier : Conformité

Abrogé15 juillet 2017
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Section 8 : Contaminants

Abrogé1 juillet 2016

Section 9 : Fruits et légumes

Abrogé1 juillet 2016

Section 19 : Engrais

Abrogé1 juillet 2016

Section 20 : Détergents

Abrogé1 juillet 2016

Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 14 juillet 2017

Titre Ier : Conformité
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Obligation générale de conformité
Chapitre III : Fraudes et falsifications
Chapitre IV : Mesures d'application
Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
Chapitre VI : Dispositions communes
Chapitre VII : Dispositions particulières
Chapitre VIII : Mesures de police administrative
Chapitre IX : Sanctions administratives
Chapitre X : Dispositions relatives aux régions et départements d'outre-mer, au Département de Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon