Section 1 : Garantie légale

Section 2 : Dispositions particulières aux garanties conventionnelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Etiquetage et présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Section 4 : Organismes génétiquement modifiés

Section 5 : Boissons alcoolisées

Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine

Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires

Section 8 : Contaminants

Section 9 : Fruits et légumes

Section 10 : Huile d'olive et olives de table

Section 11 : Œufs et viande de volaille

Section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non

Section 13 : Produits de la pêche

Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine

Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande

Section 14 ter : Collagènes et gélatine

Section 15 : Modes de valorisation

Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale

Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées

Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

Section 19 : Engrais

Section 20 : Détergents

Section 21 : Alimentation des animaux

Section 22 : Hygiène des produits, denrées alimentaires et aliments pour animaux mentionnés au 5° de l'article L. 214-1

Section 23 : Fibres et produits textiles

Section 24 : Produits de construction

Section 25 : Contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale

Section 1 : Autorités qualifiées

Section 2 : Recherche et constatation

Section 3 : Mesures d'urgence

Section 4 : Expertises

Section 5 : Opérations de visite et de saisie et commissions rogatoires

Section 6 : Actions juridictionnelles