Code de la consommation
Livre II : Qualité des produits et des services
Abrogé15 juillet 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Titre Ier : Conformité
Abrogé15 juillet 2017Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Obligation générale de conformité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Fraudes et falsifications
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : Mesures d'application
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Pouvoirs d'enquête
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VI : Dispositions communes
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VII : Dispositions particulières
Abrogé1 juillet 2016Chapitre VIII : Mesures de police administrative
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IX : Sanctions administratives
Abrogé15 juillet 2017Titre II : Sécurité
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Prévention
Abrogé30 décembre 2005Chapitre II : Habilitations et pouvoirs des agents
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Sanctions
Abrogé1 juillet 2016Chapitre IV : La commission de la sécurité des consommateurs
Abrogé1 juillet 2016Chapitre V : Dispositions diverses
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 14 juillet 2017
Livre II : Qualité des produits et des services
Titre Ier : Conformité
Titre II : Sécurité