Code de la consommation

Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'exécution pour les nouveaux aliments

Résumé. L'article précise les mesures d'exécution pour les nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, en se référant à un règlement européen.

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) 1es dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 1er, des paragraphes 1 et 2 de l'article 2, de l'article 3, des paragraphes 1 et 2 de l'article 4 et du paragraphe 1 de l'article 8 du règlement (CE) n° 258 / 97 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 27 janvier 1997 modifié relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au jeudi 30 juin 2016

Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Article R214-3