Code de la consommation

Section 8 : Contaminants

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles européennes sur les contaminants alimentaires

Résumé. L'article précise les règles européennes sur les contaminants dans les aliments, en se basant sur des règlements spécifiques.

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) les dispositions des articles 1er et 2 du règlement (CEE) n° 315 / 93 du Conseil des Communautés européennes du 8 février 1993 modifié portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires, ainsi que les dispositions des articles 1er à 6 du règlement (CE) n° 1881 / 2006 du 19 décembre 2006 modifié et son annexe.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au jeudi 30 juin 2016

Section 8 : Contaminants
Article R214-8