Code de la consommation
Chapitre IV : Mesures d'application
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2016Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
Abrogé1 juillet 2016Section 4 : Organismes génétiquement modifiés
Abrogé1 juillet 2016Section 5 : Boissons alcoolisées
Abrogé1 juillet 2016Section 6 : Additifs, enzymes et arômes destinés à l'alimentation humaine
Abrogé1 juillet 2016Section 8 : Contaminants
Abrogé1 juillet 2016Section 9 : Fruits et légumes
Abrogé1 juillet 2016Section 10 : Huile d'olive et olives de table
Abrogé1 juillet 2016Section 11 : Œufs et viande de volaille
Abrogé1 juillet 2016Section 12 : Produits laitiers, colostrum et matières grasses laitières ou non
Abrogé1 juillet 2016Section 13 : Produits de la pêche
Abrogé1 juillet 2016Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine
Abrogé1 juillet 2016Section 14 bis : Viande hachée et produits à base de viande
Abrogé1 juillet 2016Section 14 ter : Collagènes et gélatine
Abrogé1 juillet 2016Section 15 : Modes de valorisation
Abrogé1 juillet 2016Section 19 : Engrais
Abrogé1 juillet 2016Section 20 : Détergents
Abrogé1 juillet 2016Section 21 : Alimentation des animaux
Abrogé1 juillet 2016Section 23 : Fibres et produits textiles
Abrogé1 juillet 2016Section 24 : Produits de construction
Abrogé1 juillet 2016Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016