Code de la consommation

Section 10 : Huile d'olive et olives de table

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 4 septembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'huile d'olive

Résumé. L'article liste les règles européennes qui s'appliquent à l'huile d'olive, comme sa qualité et son étiquetage.

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) :

1° Les dispositions des articles 1er à 7 du règlement d'exécution (UE) n° 29/2012 de la Commission du 13 janvier 2012 modifié relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive ;

2° Les dispositions de l'article 78 et de l'annexe VII, partie VIII "Descriptions et définitions des huiles d'olive et huiles de grignons d'olive" du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles pour les produits définis à la partie VII de l'annexe I de ce règlement ;

3° Les dispositions des articles 1er et 7 du règlement (CEE) n° 2568 / 91 de la Commission du 11 juillet 1991 modifié relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes et de ses annexes.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du vendredi 4 septembre 2009 au jeudi 30 juin 2016

Section 10 : Huile d'olive et olives de table
Article R214-10