Code de l'urbanisme
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente
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Construction et aménagement d'immeubles industriels
Résumé. Ce texte explique comment construire ou aménager des bâtiments industriels pour les vendre plus tard.
En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente