Code de l'urbanisme

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

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Construction et aménagement d'immeubles industriels

Résumé. Ce texte explique comment construire ou aménager des bâtiments industriels pour les vendre plus tard.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente