Code de l'urbanisme
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
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Règles d'urbanisme
Résumé. Ce titre décrit les règles générales pour organiser l'utilisation des sols et les territoires.
CHAPITRE II : Schémas directeurs
Abrogé4 février 1989Section 4 : Effets du plan d'occupation des sols
Abrogé4 février 1989CHAPITRE IV : Dispositions transitoires
Abrogé4 février 1989En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
CHAPITRE II : Schémas directeurs
Chapitre III : Plans d'occupation des sols
CHAPITRE IV : Dispositions transitoires
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol