Code de l'urbanisme
Titre Ier : Organismes consultatifs
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Architectes-conseils et paysagistes-conseils
Résumé. Les architectes et paysagistes-conseils aident les services publics, avec des règles pour éviter les conflits d'intérêts et une rémunération spéciale.
CHAPITRE I : Commissions départementales d'urbanisme
Abrogé4 février 1989CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire
Abrogé4 février 1989CHAPITRE III : Comité d'aménagement de la région Ile-de-France
Abrogé4 février 1989En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre Ier : Organismes consultatifs
CHAPITRE I : Commissions départementales d'urbanisme
CHAPITRE II : Conférence permanente du permis de contruire
CHAPITRE III : Comité d'aménagement de la région Ile-de-France
Chapitre IV : Architectes-conseils et paysagistes-conseils