Section précédente
Chapitre IV
Architectes-conseils et paysagistes-conseils
A614-1 — A614-4
Section parente
Livre VI
Organismes consultatifs et dispositions diverses
Section suivante
Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques
A431-10 Annexe
