Code de l'urbanisme

Titre Ier : Opérations d'aménagement

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Protection des occupants pendant les travaux d'aménagement

Résumé. Ce chapitre protège les personnes qui vivent dans des logements pendant les travaux d'aménagement.

En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977

Titre Ier : Opérations d'aménagement
CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté
CHAPITRE II : Rénovation urbaine
CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Chapitre IV : Protection des occupants
CHAPITRE V : Lotissements
CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements