Code de l'urbanisme
Titre Ier : Opérations d'aménagement
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Protection des occupants pendant les travaux d'aménagement
Résumé. Ce chapitre protège les personnes qui vivent dans des logements pendant les travaux d'aménagement.
CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté
Abrogé4 février 1989Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté
Abrogé4 février 1989Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté
Abrogé4 février 1989Section 4 : Subventions
Abrogé4 février 1989Section 6 : Dispositions diverses
Abrogé4 février 1989CHAPITRE II : Rénovation urbaine
Abrogé4 février 1989CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Abrogé4 février 1989CHAPITRE V : Lotissements
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
Abrogé1 octobre 2007CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements
Abrogé4 février 1989En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre Ier : Opérations d'aménagement
CHAPITRE I : Zones d'aménagement concerté
CHAPITRE II : Rénovation urbaine
CHAPITRE III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Chapitre IV : Protection des occupants
CHAPITRE V : Lotissements
CHAPITRE VI : Sanctions relatives aux lotissements
CHAPITRE VII : Amélioration de certains lotissements