Code de l'urbanisme
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
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Vente de terrains dans les espaces naturels sensibles
Résumé. Les règles pour vendre des terrains dans les zones naturelles protégées.
Section 2 : Zones de préemption
Abrogé2 juin 1987En vigueur depuis le mardi 18 janvier 1977
Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements
Section 2 : Zones de préemption