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Livre III

Aménagement foncier

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Chapitre II

Participation des constructeurs et des lotisseurs

A332-1 — A332-7

Code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions financières

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité

Chapitre IV : Dispositions diverses