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Section 3
Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
A160-1
Section parente
Livre II
Préemption et réserves foncières
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Chapitre Ier
Droit de préemption urbain
A211-1 — A211-2
Chapitre Ier : Droit de préemption urbain
Chapitre II : Zones d'aménagement différé
Chapitre III : Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
Chapitre V : Dispositions applicables aux zones à urbaniser en priorité
