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Livre Ier

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

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Section 3

Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

A160-1

Code de l'urbanisme

Titre VI : Sanctions et servitudes

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

Section 2 : Contrôle de l'utilisation des droits de construire

Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Section 4 : Servitude de passage sur le littoral