Article A111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation de la ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense
Résumé Un trait rouge sur le plan montre la ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense.
La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.
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