Code de l'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

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Règles générales de l'urbanisme

Résumé. Cette section explique comment tracer la ligne centrale d'un axe historique et les règles pour installer des habitations temporaires comme les caravanes.

En vigueur depuis le mardi 21 août 2007

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme