Code de l'organisation judiciaire

LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES

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Organisation et fonctionnement des tribunaux

Résumé. Ce livre explique comment les tribunaux fonctionnent en France, avec des règles pour les juges, la publication des décisions et l'aide aux citoyens.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX
TITRE II : REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
TITRE IV : RESPONSABILITE DU FAIT DU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE LA JUSTICE
TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE