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Code de l'organisation judiciaire
Livre VI : Les juridictions pénales
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre VI : Les juridictions pénales
Titre Ier : Les juridictions d'instruction de droit commun
Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
Titre III : Les juridictions pénales spécialisées