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Code de l'organisation judiciaire
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Titre Ier : Dispositions applicables aux juridictions civiles, aux juridictions des mineurs, aux juridictions pénales de droit commun
Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes
Titre IV : Le secrétariat des juridictions de l'expropriation
Titre VI : Le secrétariat des juridictions de sécurité sociale
Titre VIII : Dispositions particulières aux greffes des juridictions pénales