Code de l'organisation judiciaire
Livre VI : Les juridictions pénales
Abrogé5 juin 2008
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Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun
Abrogé9 juin 2006Chapitre I : Le juge d'instruction
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : La chambre de l'instruction
Abrogé9 juin 2006Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
Abrogé5 juin 2008Chapitre Ier : La cour d'assises
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Le tribunal correctionnel
Abrogé9 juin 2006Chapitre III : Le tribunal de police
Abrogé5 juin 2008Chapitre IV : La juridiction d'appel
Abrogé9 juin 2006Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
Abrogé9 juin 2006Chapitre I : Le juge d'instruction
Abrogé19 décembre 1991Chapitre II : Les juridictions des forces armées
Abrogé19 décembre 1991Chapitre III : Le tribunal maritime commercial
Abrogé19 décembre 1991Titre IV : Le juge des libertés et de la détention
Abrogé9 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre VI : Les juridictions pénales
Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun
Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
Titre IV : Le juge des libertés et de la détention
Titre V : Les juridictions spécialisées prévues par les articles 704, 706-2 et 706-75 du code de procédure pénale