Code de l'organisation judiciaire
Livre VI : Les juridictions pénales
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre VI : Les juridictions pénales
Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun
Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
Titre IV : Le juge des libertés et de la détention
Titre V : Les juridictions spécialisées prévues par les articles 704, 706-2 et 706-75 du code de procédure pénale