Titre X : Audiences foraines

Titre Ier : L'année judiciaire

Titre II : Incompatibilités

Titre III : Récusation et renvoi

Titre IV : Rangs, costumes et insignes

Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public

Titre VI : Assemblées générales

Titre VII : Fonctions pouvant être confiées à des magistrats honoraires

Titre IX : Participation aux commissions non juridictionnelles

Titre X : Audiences foraines et transfert provisoire du siège

Titre XI : Assistance du juge par le secrétaire de la juridiction

Titre XII : Maisons de justice et du droit