Code de l'organisation judiciaire
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
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Les juridictions du second degré
Résumé. Les juridictions du second degré, comme la cour d'appel et la cour d'assises en appel, vérifient les décisions des tribunaux pour s'assurer qu'elles sont justes.
En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
TITRE IER : LA COUR D'APPEL
TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL
TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITE ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL