Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
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Tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Livre Ier : La Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : Institution et compétence
Abrogé9 juin 2006Titre II : Organisation
Abrogé5 juin 2008Titre III : Fonctionnement
Abrogé5 juin 2008Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008Livre II : La cour d'appel
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé5 juin 2008Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
Abrogé5 juin 2008Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : Le tribunal de grande instance
Abrogé5 juin 2008Titre II : Le tribunal d'instance
Abrogé5 juin 2008Titre III : La juridiction de proximité
Abrogé5 juin 2008Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
Abrogé10 septembre 2002Titre Ier : Le tribunal de grande instance
Abrogé10 septembre 2002Titre II : Le tribunal d'instance
Abrogé10 septembre 2002Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
Abrogé28 mars 2007Titre I : Le tribunal de commerce
Abrogé28 mars 2007Titre II : Le conseil de prud'hommes
Abrogé9 juin 2006Titre III : Le juge de l'expropriation
Abrogé9 juin 2006Titre IV : Le tribunal paritaire de baux ruraux
Abrogé5 juin 2008Titre IV : Le tribunal paritaire des baux ruraux
Abrogé25 janvier 1990Titre V : Les juridictions de sécurité sociale
Abrogé9 juin 2006Titre VI : Les prud'hommes pêcheurs
Abrogé9 juin 2006Livre V : Les juridictions des mineurs
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : La cour d'assises des mineurs
Abrogé9 juin 2006Titre II : Le tribunal pour enfants
Abrogé5 juin 2008Titre III : Le juge des enfants
Abrogé9 juin 2006Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre II : Le conseil de prud'hommes
Abrogé19 décembre 1991Chapitre I : Attributions et institution
Abrogé19 décembre 1991Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé19 décembre 1991Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes
Abrogé19 décembre 1991Chapitre IV : Bureau de conciliation - Bureau de jugement - Formation de référé
Abrogé19 décembre 1991Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales Titre V : Les juridictions de sécurité sociale
Abrogé19 décembre 1991Chapitre I : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (2)
Abrogé19 décembre 1991Chapitre II : Les commissions techniques de sécurité sociale
Abrogé19 décembre 1991Livre VI : Les juridictions pénales
Abrogé5 juin 2008Titre I : Les juridictions d'instruction de droit commun
Abrogé9 juin 2006Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
Abrogé5 juin 2008Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
Abrogé9 juin 2006Titre IV : Le juge des libertés et de la détention
Abrogé9 juin 2006Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : L'année judiciaire
Abrogé5 juin 2008Titre X : Les audiences foraines
Abrogé5 juin 2008Titre XII : Maisons de justice et du droit
Abrogé5 juin 2008Titre III : Récusation et renvoi
Abrogé9 juin 2006Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public
Abrogé9 juin 2006Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Abrogé5 juin 2008Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
Abrogé9 juin 2006Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes
Abrogé9 juin 2006Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé9 juillet 1996Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
Abrogé9 juillet 1996Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé28 janvier 2005Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé5 juin 2008Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Sous-section I : Le tribunal supérieur d'appel
Abrogé9 juillet 1996En vigueur depuis le samedi 18 mars 1978