Code de l'organisation judiciaire
Livre Ier : La Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008
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Titre Ier : Institution et compétence
Abrogé9 juin 2006Titre II : Organisation
Abrogé5 juin 2008Titre III : Fonctionnement
Abrogé5 juin 2008Chapitre Ier : Le service des chambres de la Cour
Abrogé5 juin 2008Chapitre Ier : Le services des chambres de la Cour
Abrogé25 avril 1997Chapitre II : Le ministère public
Abrogé9 juin 2006Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation
Abrogé9 juin 2006Chapitre Ier : La commission nationale de réparation des détentions
Abrogé9 juin 2006Chapitre III : La juridiction nationale de la libération conditionnelle
Abrogé1 janvier 2005Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre Ier : La Cour de cassation
Titre Ier : Institution et compétence
Titre II : Organisation
Titre III : Fonctionnement
Titre IV : Commissions juridictionnelles fonctionnant auprès de la Cour de cassation
Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation