Code de l'organisation judiciaire
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
Abrogé5 juin 2008
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Titre Ier : L'année judiciaire
Abrogé5 juin 2008Titre X : Les audiences foraines
Abrogé5 juin 2008Titre XII : Maisons de justice et du droit
Abrogé5 juin 2008Titre III : Récusation et renvoi
Abrogé9 juin 2006Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Dispositions particulières au conseil de prud'hommes
Abrogé9 juin 2006Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public
Abrogé9 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
Titre Ier : L'année judiciaire
Titre X : Les audiences foraines
Titre XII : Maisons de justice et du droit
Titre III : Récusation et renvoi
Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public
Titre VIII : Responsabilité du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice