Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Fonctions particulières

Chapitre IV : La commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Chapitre V : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre VI : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte

Chapitre VII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire de Paris

Chapitre VIII : Dispositions particulières au tribunal judiciaire spécialement désigné au titre de l'article L. 211-16

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Chapitre Ier : Institution et compétence

Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Chapitre Ier : Le tribunal pour enfants

Chapitre II : Le juge des enfants

Chapitre III : Dispositions communes au tribunal pour enfant et au juge des enfants

Chapitre IV : La cour d'assises des mineurs