Code de l'organisation judiciaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
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Les juridictions de premier degré
Résumé. Le livre II du code de l'organisation judiciaire décrit les différentes juridictions de premier degré, comme le tribunal judiciaire, la cour d'assises, et les juridictions pour mineurs.
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Abrogé1 janvier 2020Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé1 janvier 2020Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 janvier 2020Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Abrogé1 juillet 2017Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé1 juillet 2017Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé1 juillet 2017En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
TITRE IV : LA COUR D'ASSISES
TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION