Code de l'organisation judiciaire

LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE

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Les juridictions de premier degré

Résumé. Le livre II du code de l'organisation judiciaire décrit les différentes juridictions de premier degré, comme le tribunal judiciaire, la cour d'assises, et les juridictions pour mineurs.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
TITRE IV : LA COUR D'ASSISES
TITRE V : LES JURIDICTIONS DES MINEURS
TITRE VI : AUTRES JURIDICTIONS D'ATTRIBUTION