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Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : La Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008Titre II : Organisation
Abrogé5 juin 2008Titre III : Fonctionnement
Abrogé5 juin 2008Titre V : Saisine pour avis de la Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008Livre II : La cour d'appel
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : Dispositions générales
Abrogé5 juin 2008Titre II : Dispositions particulières à certaines matières
Abrogé5 juin 2008Titre IV : Le service administratif régional
Abrogé5 juin 2008Livre III : Le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : Le tribunal de grande instance
Abrogé5 juin 2008Titre II : Le tribunal d'instance
Abrogé5 juin 2008Titre III : La juridiction de proximité
Abrogé5 juin 2008Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
Abrogé15 septembre 2003Titre Ier : Le tribunal de grande instance
Abrogé15 septembre 2003Titre II : Le tribunal d'instance
Abrogé15 septembre 2003Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
Abrogé5 juin 2008Titre I : Le tribunal de commerce
Abrogé6 mai 2007Titre II : Le conseil de prud'hommes
Abrogé5 juin 2008Titre III : Le juge de l'expropriation
Abrogé5 juin 2008Titre IV : Le tribunal paritaire des baux ruraux
Abrogé5 juin 2008Titre V : Les juridictions de sécurité sociale
Abrogé5 juin 2008Titre VI : Les prud'hommes pêcheurs
Abrogé5 juin 2008Livre V : Les juridictions des mineurs
Abrogé5 juin 2008Titre II : Le tribunal pour enfants
Abrogé5 juin 2008Titre III : Le juge des enfants
Abrogé5 juin 2008Livre VI : Les juridictions pénales
Abrogé5 juin 2008Titre Ier : Les juridictions d'instruction de droit commun
Abrogé5 juin 2008Titre II : Les juridictions de jugement de droit commun
Abrogé5 juin 2008Titre III : Les juridictions pénales spécialisées
Abrogé5 juin 2008Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
Abrogé5 juin 2008Titre X : Audiences foraines
Abrogé10 mai 2003Titre Ier : L'année judiciaire
Abrogé5 juin 2008Titre II : Incompatibilités
Abrogé5 juin 2008Titre III : Récusation et renvoi
Abrogé5 juin 2008Titre IV : Rangs, costumes et insignes
Abrogé5 juin 2008Titre V : Dispositions générales relatives au ministère public
Abrogé5 juin 2008Titre VI : Assemblées générales
Abrogé5 juin 2008Titre IX : Participation aux commissions non juridictionnelles
Abrogé5 juin 2008Titre X : Audiences foraines et transfert provisoire du siège
Abrogé5 juin 2008Titre XI : Assistance du juge par le secrétaire de la juridiction
Abrogé5 juin 2008Titre XII : Maisons de justice et du droit
Abrogé5 juin 2008Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Abrogé5 juin 2008Titre II : Le greffe du tribunal de commerce
Abrogé5 juin 2008Titre III : Le secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes
Abrogé5 juin 2008Titre IV : Le secrétariat des juridictions de l'expropriation
Abrogé5 juin 2008Titre VI : Le secrétariat des juridictions de sécurité sociale
Abrogé5 juin 2008Livre IX : Dispositions particulières
Abrogé5 juin 2008Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Abrogé27 mars 2007Titre III : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer
Abrogé1 janvier 2002Titre IV : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé13 juillet 2001Titre IV : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé5 juin 2008Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008