Code de l'organisation judiciaire

Livre V : Les juridictions des mineurs

Abrogé5 juin 2008
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Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008

En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008

Livre V : Les juridictions des mineurs
Titre Ier : La cour d'assises des mineurs
Titre II : Le tribunal pour enfants
Titre III : Le juge des enfants