Code de l'organisation judiciaire
Livre V : Les juridictions des mineurs
Abrogé5 juin 2008
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Titre Ier : La cour d'assises des mineurs
Abrogé9 juin 2006Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé9 juin 2006Titre II : Le tribunal pour enfants
Abrogé5 juin 2008Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé5 juin 2008Titre III : Le juge des enfants
Abrogé9 juin 2006Chapitre Ier : Institution et compétence
Abrogé9 juin 2006Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Abrogé9 juin 2006Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre V : Les juridictions des mineurs
Titre Ier : La cour d'assises des mineurs
Titre II : Le tribunal pour enfants
Titre III : Le juge des enfants