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Titre V

Dispositions applicables au département de Mayotte

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Section 1

Protection de la faune et de la flore

R654-2 — R654-9

Code de l'environnement

Chapitre IV : Faune et flore

Article R654-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques pour Mayotte

Résumé Mayotte suit certaines règles du code de l'environnement, mais pas toutes, surtout celles sur les animaux et la pêche.

Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 411-6 à R. 411-9, R. 414-1 à R. 414-24, R. 421-30, R. 427-15, D. 436-1, R. 436-2, R. 436-4, R. 436-6 à R. 436-38 et R. 436-40 à R. 436-68.

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8 cités

Section 1 : Protection de la faune et de la flore

Section 2 : Chasse

Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles