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Titre IV

Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

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Eau et milieux aquatiques

R642-1 — R642-2-1

Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article R641-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des articles R. 122 aux Terres Australes et Antarctiques Françaises

Résumé Certaines règles s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf là où d'autres règles sont en vigueur.

Les articles R. 122-1 à R. 122-10 et R. 122-12 à R. 122-16 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sauf en ce qui concerne la zone où s'appliquent les dispositions du livre VII.

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Article R641-2

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Application des articles R. 142-1 à R. 142-9 aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les Terres australes et antarctiques françaises suivent les mêmes règles que la France pour protéger l'environnement, mais seulement si l'association de protection est reconnue au niveau national.

Les articles R. 142-1 à R. 142-9 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dès lors que l'association de protection de l'environnement est agréée dans un cadre national.

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Article D641-3

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Dispositions applicables aux Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Ces terres doivent suivre certaines règles pour protéger l'environnement.

Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D. 133-31 à D. 133-34 et les articles D. 213-84 à D. 213-91.

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