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Titre V

Dispositions applicables au département de Mayotte

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Chapitre IV

Faune et flore

R654-1

Code de l'environnement

Chapitre III : Espaces naturels

Article R653-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre III au département de Mayotte

Résumé À Mayotte, certaines règles du Code de l'environnement ne s'appliquent pas.

Le livre III est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 321-3, R. 321-5 à D. 321-15 et R. 332-30 à R. 332-67.

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Article R653-2

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Application de l'article R. 321-2 à Mayotte

Résumé À Mayotte, on suit les règles de l'article R. 321-2 et d'un autre chapitre du code de l'urbanisme.

Pour son application à Mayotte, l'article R. 321-2 est complété par les mots : " et au chapitre II du titre Ier du livre VII ".

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Article R653-3

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Dispositions relatives au plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte

Résumé On y explique où sont les règles pour le plan d'aménagement de Mayotte et la mer.

Les dispositions relatives au chapitre particulier du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer sont énoncées à la sous-section 6 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code général des collectivités territoriales.

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Article R653-4

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Application de l'article R322-16 à Mayotte

Résumé À Mayotte, l'article R. 322-16 utilise le code forestier de Mayotte pour gérer les espaces naturels.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 322-16, après les mots : " code forestier " sont insérés les mots : " applicable à Mayotte ".

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Article R653-5

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Adaptation de l'article R. 331-14 pour Mayotte

Résumé L'article R. 653-5 ajuste les règles pour Mayotte, en ajoutant des règles locales.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 331-14, les 17° à 19° sont remplacés par les dispositions suivantes :

" 17° Le schéma d'aménagement touristique de Mayotte prévu à l'article L. 163-3 du code du tourisme ;

18° Le chapitre particulier du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer, prévu à l'article LO 6161-42 du code général des collectivités territoriales. "

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Article R653-6

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 332-2, lorsque le représentant de l'Etat décide d'organiser une enquête publique, celle-ci est menée dans les formes prévues par le décret du 6 janvier 1935 réglementant l'expropriation pour cause d'utilité publique à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles R. 332-4 et R. 332-5.

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Article R653-7

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Adaptation de l'article R341-14 pour Mayotte

Résumé L'article R. 341-14 est adapté pour Mayotte pour utiliser une loi différente, spécifique au territoire.

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 341-14, les mots :
" l'article 17 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque avant son abrogation " sont remplacés par les mots : " la loi n° 56-1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles ".

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