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Titre Ier

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Chapitre III

Protection de l'environnement en Antarctique

R613-1

Code de l'environnement

Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

Article R612-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux eaux marines de la Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles françaises de sécurité et de pollution des eaux marines s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations locales.

Les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces dans les eaux territoriales.

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Article R612-2

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Dévolution des pouvoirs du préfet maritime en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, c'est le représentant de l'État en mer qui gère les eaux et les voies de navigation, sauf pour les ports sous la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie.

En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs conférés par les articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 au préfet maritime sont exercés par le représentant de l'Etat en mer cité à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer, dans les limites de sa zone de compétence.

Les pouvoirs prévus aux articles R. 218-1 et D. 218-4 à R. 218-12 autres que ceux conférés au préfet maritime sont exercés selon le cas par le représentant de l'Etat ou par celui de la Nouvelle-Calédonie lorsqu'il s'agit d'un port relevant de la compétence de cette dernière.

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