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Titre III

Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

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Chapitre V

Autres dispositions

D635-1

Code de l'environnement

Chapitre IV : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R634-1

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Application des articles R.712-1 à R.714-2 à Wallis-et-Futuna

Résumé Les lois de protection de l'Antarctique s'appliquent aussi à Wallis-et-Futuna.

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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