Article R646-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions en matière de prévention des pollutions dans les Terres Australes et Antarctiques françaises
Résumé Les règles contre la pollution, mises à jour en 2022, s'appliquent aux Terres australes et antarctiques françaises.
Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
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