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Titre IV

Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

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Chapitre VI

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

R646-1

Code de l'environnement

Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique

Article R645-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 712-1 à R. 714-2 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les mêmes règles de protection de l'environnement s'appliquent en Antarctique et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles R. 712-1 à R. 714-2 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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