Section parente

Titre V

Dispositions applicables au département de Mayotte

Section suivante

Section 1

Information et participation des citoyens

R651-2 — R651-5

Code de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions communes

Article R651-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre Ier au département de Mayotte

Résumé À Mayotte, presque tout le livre Ier du Code de l'environnement s'applique, sauf quelques articles spécifiques.

Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R. 122-1 à R. 122-17, R. 125-1 à R. 125-8, R. 126-1 à R. 126-4, R. 141-12, R. 141-13, R. 151-1 à D. 151-3.

2 versions

5 cités

Section 1 : Information et participation des citoyens

Section 2 : Institutions

Section 3 : Associations de protection de l'environnement